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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule :

Les présentes conditions générales expriment les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produit par le vendeur, Christiane DALIER (C.D.) qui gère la boutique Aiguille-Verte.com et l’Acheteur. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve ni restriction l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales qui s’applique. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
En conséquence, le fait pour toute personne ou société de commander un produit proposé à la vente par C.D. emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
C.D. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Identité de l’entreprise.

Aiguille-Verte.com

Siège social :

Christiane DALIER

17 chemin du murier

 34150 MONTPEYROUX (France)

Siret : 530 539 766 00010

 

Article 2 : Les prix.

Les prix de ventes des produits sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de C.D.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par C.D.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par C.D. à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

 

Article 4 : Choix des produits.

L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par C.D. a sous sa seule responsabilité son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

 

Article 5 : Commande des produits.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le "double clic" de l’Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

 

Article 6 : Paiement.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf décision au cas par cas de C.D. Pour régler sa commande l’acheteur dispose des modes de paiement visés au sein de l’annonce. L’acheteur garantit à C.D. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui au moment et après la validation du bon de commande. C.D. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Seules les commandes réglées totalement seront traitées. C.D. se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande au cas ou un litige quelconque serait en cours avec l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, la marchandise reste notre propriété jusqu’au complet paiement du prix de vente, bien que le transfert de risque s’effectue dès l’envoi. Les frais liés aux impayés seront à la charge de l'acheteur.

 

Article 7 : Preuve de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de C.D. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Disponibilité des produits.

Les offres présentées par C.D. sont valables dans la limite des stocks disponibles physiquement et non informatiquement. Si un produit commandé n’est plus disponible immédiatement C.D. se réserve le droit d’intervenir auprès de l’Acheteur afin d’apporter une solution qui convienne le mieux aux deux parties.

 

Article 9 : Modalités de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, C.D. utilise à sa convenance les différentes formules proposées par La Poste.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à C.D., dans un délai d'une semaine maximum. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à C.D.

 

Article 10 : Délai de livraison

Les délais moyens au départ du dépôt de C.D. sont de 48 heures à 76 heures lorsque tous les articles sont disponibles. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 30 jours d’enquête, C.D. procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles ou à un remboursement.

 

Article 11 : Erreur de livraison de la part de C.D.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler une réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison. La formulation d’une réclamation auprès de C.D. pourra être faite  en priorité sur l’espace client,  par courriel à contact@aiguille-verte.com ou par courrier en précisant bien la référence de la commande et la non-conformité. Le renvoi d’article devra faire l’objet d’un accord de la part de C.D. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C.D. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à C.D. dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais d’envoi sont à la charge de C.D. sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser dans la boutique aiguille-verte.com de C.D. dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

 

Article 12 : Erreur de commande de la part de l’Acheteur.

En cas erreur de la part de l’Acheteur sur le choix d’un article l’Acheteur doit formuler une alerte dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison. La formulation d’une alerte auprès de C.D. pourra être faite en priorité sur l’espace client, par courriel à contact@aiguille-verte.com ou par courrier en précisant bien la référence de la commande et la non-conformité. Le renvoi d’article devra faire l’objet d’un accord de la part de C.D. Toute alerte non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C.D. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à C.D. dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit. En cas d’erreur de l’Acheteur C.D. ne doit subir aucun préjudice financier et se réserve le droit de facturer au client les coûts induits par l’erreur de commande de la part de l’Acheteur.
Les frais de conditionnement, d’envoi et de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

 

Article 13 : Droit a la rétractation.

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à C.D.  dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

 

Article 14 : Responsabilité.

Les produits proposés par C.D. sont conformes à la législation française en vigueur.
C.D. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
C.D. ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de C.D. ni donner lieu à aucun dédommagement.
La boutique aiguille-verte.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. C.D. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

 

Article 15 : Non validité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16 : Non renonciation.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 17 : Loi applicable.

Les ventes de produits de C.D. sont soumises à la loi française.

 

Article 18 : Litige.

En cas de litige, les tribunaux de Montpellier, Béziers et Sète seront seuls compétents. Les frais de contentieux sont automatiquement à la charge du client.

 

Article 19 : Informatique et liberté

Les informations collectées par C.D. lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par C.D. et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de C.D.